Intervention de Maurice Vincent

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur la mention « Reconnu garant de l’environnement », ou RGE, pour les entreprises artisanales.

Le Gouvernement poursuit une politique énergétique ambitieuse, notamment avec l’objectif de rénover 500 000 logements par an d’ici à 2017, et de diminuer de 38 % la consommation d’énergie à l’horizon de 2020.

Pour ce faire, outre le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le Gouvernement mobilise 1, 2 milliard d’euros d’aides publiques, grâce à des dispositifs fiscaux, et un taux réduit de TVA à 5, 5 % pour les travaux de rénovation énergétique.

La mention RGE, ou « reconnu garant de l’environnement », est la pierre angulaire du principe d’éco-conditionnalité : c’est ce label qui permet aux clients de garantir, au niveau national, la qualité des travaux effectués et aux clients de bénéficier de différents avantages, des éco-prêts à taux zéro ou des crédits d’impôt, par exemple.

Du fait de la technicité des travaux, ce label doit aussi permettre d’améliorer le niveau général de qualification des entreprises, dans les domaines de la rénovation et des énergies renouvelables.

Malheureusement, monsieur le secrétaire d’État, pour nombre d’entreprises artisanales, ce système est devenu très complexe.

Ces entreprises doivent en premier lieu attendre très longtemps pour obtenir ce label, le système étant confronté à une véritable embolie de près de 2 000 nouvelles demandes chaque mois.

C’est pourquoi il est devenu nécessaire que l’État s’engage à accompagner les organisations professionnelles et les organismes de certification afin de raccourcir le délai de traitement des dossiers. Nombre de très petites entreprises assistent malheureusement à la diminution de leurs commandes dans l’attente de ce label.

Les entreprises sont ensuite confrontées à une réelle complexité administrative ; il serait donc utile que les organisations professionnelles s’accordent sur un dossier unique et standardisé de demande de qualification, ce qui pourrait d’ailleurs contribuer à faire baisser la facture des artisans. Pour certaines TPE, qui ne réalisent qu’un ou deux chantiers par an, il est difficile de continuer à exiger autant de références que pour les grosses entreprises du bâtiment.

Enfin, la conception par silo de ce label désavantage fortement les petites entreprises, qui ne peuvent se spécialiser dans toutes les énergies et toutes les filières, ni suivre pour chaque thématique cinq jours de formation, déposer à chaque fois des dossiers et se soumettre aux contrôles a posteriori. Il serait par exemple nécessaire d’avancer vers un contrôle unique.

En conclusion, il conviendrait d’adapter l’organisation de ce label RGE à la situation des TPE et des PME du secteur du bâtiment et des travaux publics.

Monsieur le secrétaire d’État, quelles sont les orientations prévues par le Gouvernement en ce sens ?