Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le sénateur, le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte consacre un chapitre entier à la rénovation énergétique des bâtiments.

Il s’agit d’une opportunité majeure pour développer l’emploi qualifié et durable dans le secteur du bâtiment au sein de nos territoires. L’accompagnement des professionnels occupe une place essentielle dans la loi avec les nouvelles responsabilités données aux régions et aux intercommunalités.

Le plan de rénovation énergétique de l’habitat repose sur la mobilisation des entreprises et s’appuie sur l’éco-conditionnalité des aides publiques de l’État aux travaux de rénovation énergétique des bâtiments – crédit d’impôt pour la transition énergétique et éco-prêt à taux zéro.

Pour permettre à leurs clients d’en bénéficier, les professionnels du bâtiment doivent être qualifiés RGE, ou « reconnu garant de l’environnement ». On compte environ 40 000 entreprises sur le territoire, et près de 3 000 entreprises nouvelles sont reconnues RGE chaque mois.

Ce label repose sur des exigences de formation du personnel, de moyens techniques et de contrôles des prestations effectuées.

Afin d’atteindre l’objectif de rénover 500 000 logements par an à l’horizon de 2017, des mesures ont été prises en vue de fluidifier l’accès aux signes de qualité RGE pour les professionnels, sans pour autant en dégrader le niveau d’exigence.

Les organismes de qualification ont procédé à des recrutements permettant un délai de traitement de l’ordre d’un mois dès lors que le dossier de demande de qualification est complet. Des mesures de simplification administrative et de rationalisation des audits dans le cas du cumul de plusieurs signes de qualité sont aussi envisagées.

Les pistes étudiées portent notamment sur le regroupement des audits dans les métiers des équipements de production d’énergie renouvelable. Les organismes de qualification réfléchissent à la constitution d’un guichet unique pour les entreprises du bâtiment.

Toutes les conditions sont donc réunies pour encourager les entreprises à acquérir des signes de qualité et les particuliers à s’engager dans des travaux d’amélioration de la performance énergétique de l’habitat.