Intervention de Laurence Rossignol

Madame la sénatrice, la mise en lumière, dès le début des années 1980, chez les usagers de drogue par voie injectable d’une prévalence élevée du VIH, puis, dans les années 1990, du VHC, a été à l’origine de nombreuses actions de santé publique engagées par les associations et par les professionnels de santé.

Ces initiatives ont progressivement abouti à la mise en place de politiques publiques de réduction des risques, lesquelles ont fait la preuve de leur succès. Ainsi, l’incidence du VIH chez les usagers de drogues a été divisée par quatre, chutant de 40 % à 10 %.

Les salles de consommation à moindre risque sont des espaces encadrés par des professionnels – personnel médical et infirmier, travailleurs sociaux – pour lutter contre les risques infectieux liés à l’usage de drogues et aider à réduire progressivement la consommation de ces substances. Ces dispositifs existent aujourd’hui dans neuf pays étrangers, au premier rang desquels les Pays-Bas, l’Allemagne, la Suisse et l’Espagne. Sur la base de tous ces éléments, l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé.

Les salles de consommation à moindre risque s’inscrivent donc dans un dispositif global de prise en charge des addictions et de réduction des risques. Elles n’ont pas vocation à remplacer les structures d’accueil ou de soins. Elles sont exclusivement ciblées sur l’usage de drogues injectables et ne concernent donc en rien, par exemple, la consommation de cannabis.

Au regard des bilans positifs tirés des expériences étrangères, le Gouvernement juge opportun d’expérimenter ce dispositif en France, dans un nombre limité de villes volontaires, en lien étroit avec les élus municipaux.

Un travail interministériel, destiné à préparer l’ouverture de ces dispositifs dans les meilleures conditions, est piloté par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Y sont associés tous les ministères concernés, à savoir ceux de la justice, de la santé et de l’intérieur.

Enfin, une évaluation tenant compte aussi bien des effets sur la santé des usagers de drogues que des conséquences sur l’espace public permettra de tirer le bilan de cette expérimentation.