Intervention de Alain Duran

Madame la secrétaire d’État, je tiens à attirer votre attention sur les effets paradoxaux, au regard des objectifs d’accès aux soins, que produisent les normes de santé et de sécurité appliquées aux centres hospitaliers de proximité, que l’on appelle encore parfois les hôpitaux locaux.

Dans mon département, le centre hospitalier de Tarascon-sur-Ariège bénéficie de la qualification d’établissement sanitaire, grâce au maintien d’un service de soins de suite et de réadaptation, ou service SSR, lequel comprend 15 lits. Ce service vient en complément de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, ou EHPAD, qui compte, lui, 150 lits.

Ce centre hospitalier est aujourd’hui menacé de voir son service SSR déqualifié, faute de pouvoir assurer une veille médicale permanente. Il y parvenait jusqu’en 2013 grâce à l’appui d’un médecin coordonnateur, qui a, hélas ! démissionné, et d’un médecin qui, à cette date, est parti à la retraite.

Depuis, cet établissement a recours ponctuellement au SAMU rattaché au centre hospitalier du val d’Ariège, joignable en quinze minutes par une voie rapide. Cette solution est efficiente, mais elle est rarement utilisée : seulement dix appels vers le 15 ont été enregistrés en 2014, soit moins d’un par mois. §Or, le recours au SAMU étant légalement réservé aux soins ambulatoires, la Haute Autorité de santé enjoint désormais au centre hospitalier de revenir à un tableau de veille et de renoncer à ce dispositif pour son SSR.

Dès lors, le centre hospitalier de Tarascon risque de perdre son statut d’établissement public de santé, faute de pouvoir respecter des normes dont l’application rigide exige la mise en place d’un dispositif qui se révélerait plus coûteux et moins efficient.

La disparition du caractère d’établissement sanitaire qui, vous en conviendrez, contribue à l’attractivité de l’EHPAD, pourrait se traduire par une baisse préjudiciable des effectifs et, bien entendu, de la qualité de la prise en charge du public gériatrique.

Le cas du centre hospitalier de Tarascon-sur-Ariège s’inscrit dans une problématique beaucoup plus large, à l’échelle nationale : celle de la désertification médicale et des réponses à apporter pour y remédier. La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST », datant de 2009, a soumis les ex-hôpitaux locaux au droit commun des établissements publics de santé. De ce fait, elle a empêché la prise en compte des particularités et des réalités constituant l’environnement de ces centres hospitaliers de proximité : la petite taille de ces structures, l’enclavement des territoires et la désertification médicale.

Les critères de certification aujourd’hui appliqués par la Haute Autorité de santé aboutissent à une situation paradoxale. La mise en avant d’objectifs de qualité et de sécurité conduit, en réalité, à accroître l’insécurité sanitaire pour les habitants des zones rurales, en les éloignant des centres médicaux en mesure de les accueillir dans un délai restreint.

Une application de ces critères dénuée de pragmatisme et inadaptée à la diversité des territoires contrevient aux principes essentiels d’égalité et de solidarité territoriale, auxquels nous sommes attachés.

Madame la secrétaire d’État, lors du comité interministériel aux ruralités, le Gouvernement a annoncé, au nombre de ses priorités, le soutien aux hôpitaux de proximité. Pouvez-vous me préciser les mesures et aménagements pratiques qu’il entend prendre pour éviter la disparition de ces structures dans les zones rurales les plus fragiles ?