Intervention de Catherine Génisson

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur les problématiques liées à la mise en œuvre, récemment annoncée, d’un plan triennal d’économies au titre de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, l’ONDAM, au sein des établissements publics de santé.

J’en suis consciente, une évolution structurelle des services de santé est nécessaire. À cet égard, il convient d’allier la qualité des soins et la maîtrise des dépenses de santé. En outre, ces efforts doivent être équitablement répartis entre les régions et les établissements, quel que soit leur statut.

Or les efforts financiers demandés aux hôpitaux du Nord-Pas-de-Calais paraissent excessifs au regard des réalités sociales et sanitaires de ce territoire : espérance de vie inférieure de trois ans à la moyenne nationale, taux de mortalité à la suite d’accidents vasculaires cérébraux supérieur de dix points à la moyenne nationale, mortalité résultant des pathologies des voies aérodigestives supérieures de 70 % à la moyenne nationale… Je pourrais, malheureusement, poursuivre cette liste.

Au regard de ces indicateurs, qui appellent une véritable politique de péréquation, les efforts financiers demandés sont inappropriés, qu’il s’agisse de la réduction du nombre de lits ou du blocage de la masse salariale, dont la progression doit être limitée à 1, 5 %.

L’offre hospitalière de la région Nord-Pas-de-Calais reste fragile : que ce soit au niveau de ses ressources médicales – elle est parmi les dernières pour la densité de médecins spécialistes – ou au titre de l’offre de soins, elle n’est pas en surcapacité. Cependant, elle concourt activement à l’évolution des prises en charge. Le virage ambulatoire est bien engagé : en la matière, notre région est la troisième de France. L’hospitalisation de jour présente un taux de 58, 2 %, pour une moyenne nationale de 57 %.

De surcroît, le Nord-Pas-de-Calais a fortement développé l’hospitalisation à domicile, avec un ratio de 17 pour 100 000 habitants, contre un objectif national de 12 à 15 pour 100 000 habitants.

Par ailleurs – ce n’est pas le moindre des sujets –, dans notre région, les gels et économies dont font l’objet, cette année, les dotations annuelles de financement des soins non soumis à la tarification à l’activité, à savoir les soins de suite et de réadaptation, représentent plus de 11, 27 % du total des économies exigées en France dans ce domaine. Cette part est largement supérieure au poids global de la région.

Madame la secrétaire d’État, je ne méconnais pas les importants efforts d’investissement dont notre territoire régional a bénéficié. Toutefois, solidaire des inquiétudes exprimées par une majorité des professionnels de santé et des élus des collectivités territoriales, je souhaite connaître vos propositions pour rétablir une péréquation si attendue et nécessaire, et qui, je le rappelle, a existé entre 1997 et 2002.