Intervention de Laurence Rossignol

Madame la sénatrice, la situation de pénurie de certains médicaments, et plus spécifiquement de plusieurs vaccins, soulève effectivement des inquiétudes et mobilise ce gouvernement depuis 2012. En septembre de cette année, la ministre a en effet imposé une série d’obligations aux laboratoires et aux grossistes afin de prévenir ces ruptures de stock.

Une mesure législative était cependant nécessaire pour renforcer ce dispositif et garantir à nos concitoyens la continuité d’accès aux produits de santé. L’article 36 du projet de loi de modernisation de notre système de santé, que vous examinerez prochainement, vise donc à renforcer les instruments d’anticipation à la disposition des pouvoirs publics, ainsi que les obligations qui pèsent sur les acteurs du circuit, afin d’éviter la pénurie de produits indispensables.

En parallèle, l’Agence nationale de sécurité du médicament, l’ANSM, échange avec ses homologues européens afin de proposer des actions à l’échelle européenne, le phénomène n’étant pas limité au seul territoire français.

Dans l’attente de ces mesures, la ministre tient à rappeler que la vaccination obligatoire des nourrissons contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite n’est pas entravée, dans la mesure où un vaccin hexavalent est disponible en officine. Celui-ci protège contre six maladies, notamment la coqueluche. Il est donc recommandé pour tous les nourrissons.

Cependant, un kit spécifique existe pour vacciner seulement contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite les nourrissons présentant une contre-indication à la vaccination contre la coqueluche.

Enfin, en ce qui concerne le vaccin BCG, qui n’est plus obligatoire depuis 2007 mais reste fortement recommandé chez les nourrissons présentant le plus de risques, il est disponible dans les centres de protection maternelle et infantile ou dans les centres de lutte antituberculeuse.