Intervention de Hervé Maurey

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues : « Les territoires se vident de leurs médecins. Pourtant, avec 281 087 médecins inscrits au tableau de l’ordre en 2014, la France n’a jamais compté autant de médecins ». Ce n’est pas moi qui le dis, mais le Conseil national de l’ordre des médecins, dans le dernier Atlas de la démographie médicale publié au mois de juin dernier.

Le département de l’Eure, dont je suis élu, est, hélas ! cruellement confronté à cette réalité puisque, avec seulement 167 médecins pour 100 000 habitants, il connaît, cette année encore, la plus faible densité médicale de France, suivi de près par l’Ain, la Mayenne et l’Orne. Dans le même temps, Paris compte plus de 670 médecins pour 100 000 habitants, et le Rhône plus de 400.

Cette situation n’est pas nouvelle, mais elle s’aggrave. Elle est connue de longue date et je la dénonce, depuis mon élection en 2008, auprès des gouvernements successifs de droite comme de gauche, dont l’inertie et le manque de courage conduisent à l’aggravation du phénomène.

La désertification médicale crée des inégalités inacceptables, entre les territoires comme entre les citoyens. La seule réponse apportée par le Gouvernement à ce problème est le pacte territoire-santé, engagé en 2012, qui contient douze engagements, dont certains devaient être remplis dès 2015, les autres au plus tard en 2017.

Ce pacte avait fait l’objet d’un bilan établi en février 2014 par la ministre des affaires sociales et de la santé, qui avait publié, engagement par engagement, l’état d’avancement des objectifs que le Gouvernement s’était fixés. Depuis cette date, plus aucun bilan n’a été dressé.

En janvier 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé déclarait pourtant devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui s’était saisie de cette question : « C’est aujourd’hui qu’il faut obtenir des résultats ». Plus de deux années ont passé et, comme les habitants des territoires ruraux et périurbains privés d’accès aux soins, nous ne voyons rien venir.

Nous aimerions, madame la secrétaire d’État que vous dressiez le bilan des engagements pris par le Gouvernement dans ce pacte et que vous nous indiquiez, surtout, les mesures complémentaires que le Gouvernement entend enfin mettre en œuvre pour faire face à la pénurie de médecins dans un grand nombre de territoires.