Intervention de Marie-Pierre Monier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la première année de généralisation des nouveaux rythmes scolaires vient de s’achever. Ceux-ci sont en place dans toutes les écoles publiques et dans 800 écoles privées.

Toutefois, comme le souligne un point d’étape sur les rythmes éducatifs publié très récemment par les services de l’éducation nationale, la mobilisation des élus locaux et des adaptations importantes de la part des équipes enseignantes, des collectivités locales, mais aussi des familles ont été essentielles pour la mise en place d’activités périscolaires diversifiées et souvent gratuites pour les familles.

Concernant cette réforme qui reste à parfaire, il faut donc saluer les efforts de tous, en notant ceux de l’État en matière d’accompagnement financier des collectivités territoriales, avec la pérennisation du fonds de soutien à l’organisation des activités périscolaires.

Cependant, le point particulier des modalités d’attribution de la majoration forfaitaire par élève versée par fonds de soutien nécessite d’être précisé pour les écoles rurales dont la gestion est intercommunale.

En effet, l’article 96 de la loi de finances pour 2015, qui institue ce fonds de soutien, prévoit l’instauration d’une majoration forfaitaire par élève, attribuée aux communes éligibles à la troisième fraction, dite « cible », de la dotation de solidarité urbaine, la DSU, et de la dotation de solidarité rurale, la DSR. Or, dans de nombreuses communes rurales, les écoles sont organisées sous la forme d’un regroupement pédagogique intercommunal, ou RPI, que celui-ci soit adossé ou non à un établissement public de coopération intercommunale, ou EPCI.

Dans ce cadre, il apparaît incohérent, d’une part, que toutes les écoles d’un même RPI ne bénéficient pas forcément de la majoration forfaitaire et, d’autre part, que celle-ci ne concerne pas nécessairement tous les élèves d’une même école selon la commune dont ils sont originaires.

Dans le département de la Drôme, plusieurs syndicats intercommunaux à vocation scolaire, ou SIVOS, m’ont fait part de cette situation peu compréhensible. Imprécise au départ – certains documents du ministère indiquaient même que les communes en zone de revitalisation rurale, ZRR, étaient éligibles à la majoration –, elle a engendré de surcroît des difficultés budgétaires pour la mise en œuvre des nouvelles activités périscolaires.

Aussi, dans le cadre du suivi de la réforme des rythmes scolaires et, en particulier, du prolongement de l’accompagnement des communes dont le Gouvernement a fait l’une de ses priorités pour l’année scolaire 2015-2016, je souhaite, monsieur le secrétaire d’État, que vous m’indiquiez s’il pourrait être envisagé de modifier les modalités d’attribution de la majoration forfaitaire aux RPI, afin que toutes les communes et tous les élèves de ces intercommunalités scolaires soient traités de la même façon au regard de ce soutien financier.