Intervention de Dominique Bailly

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaiterais ce matin attirer l’attention du Gouvernement sur les spécificités de la résidence alternée dans les modalités d’attribution de la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux.

La résidence alternée implique des réalités familiales et financières souvent complexes et difficilement prises en compte par l’administration. La législation encadre, peu à peu, cette nouvelle réalité sociale et tente de répondre aux particularismes qu’elle introduit dans le système administratif et fiscal de notre société.

Dans les situations de résidence alternée, le revenu brut global figurant sur l’avis d’imposition de chacun des foyers des deux parents est le principal critère d’attribution de la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux. Ce revenu brut, inscrit dans le dossier administratif, cumule celui des deux foyers et inclut également les revenus des éventuels conjoints.

Or cet indicateur, me semble-t-il, ne reflète ni la capacité de chacun des deux parents à contribuer aux frais d’études supérieures de l’enfant ni la hauteur de leurs contributions respectives. Il est en effet difficile d’appréhender la pondération des revenus du père et de ceux de la mère dans la prise en charge des frais de scolarité. Par là même, il est aussi délicat de décider de l’attribution ou non d’une bourse à l’un d’entre eux.

Enfin, il est aussi complexe de saisir comment la charge d’éventuels autres enfants dans le cadre d’une famille recomposée est prise en compte dans les critères d’attribution de cette bourse.

C’est pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, je vous serai reconnaissant de m’éclairer sur les modalités de prise en compte des spécificités financières, fiscales et familiales induites par la résidence alternée pour déterminer l’éventuelle attribution de cette bourse.