Intervention de Thierry Mandon

Monsieur le sénateur, vous avez raison de souligner que, parfois, une évolution de la situation familiale entraîne des conséquences fiscales qui rendent complexe l’accès à un certain nombre de droits sociaux. Pour les familles, il n’est pas facile de s’y retrouver. Ici encore, il existe probablement un vaste potentiel de simplification : celle-ci n’en est qu’à ses débuts.

Les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux constituent une aide complémentaire à celle qu’apportent à l’étudiant ses parents. En effet, ces derniers sont soumis à une obligation alimentaire prévue par les articles 203 et 371-2 du code civil, qui leur imposent d’assurer l’entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins.

Le dispositif d’aides sociales vise à aider en priorité les étudiants issus des familles les plus modestes. Les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux sont ainsi accordées en fonction d’un barème national qui prend en considération les ressources et les charges de la famille de l’étudiant.

En cas de séparation, les revenus pris en compte sont ceux du parent ayant à charge le candidat, sous réserve qu’un jugement prévoie l’obligation du versement par l’autre parent d’une pension alimentaire.

En l’absence d’un tel jugement, ce qui est un cas fréquent, les ressources des deux parents sont prises en compte. Cette double prise en compte découle non seulement de l’obligation alimentaire, mais aussi du fait que, en cas de résidence alternée, chacun des deux parents peut bénéficier d’une majoration de ses parts dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

Comme vous le savez, monsieur le sénateur, le Gouvernement a fait depuis 2012 un effort considérable pour lutter contre la précarité des étudiants. Pas moins de 450 millions d’euros ont ainsi été investis dans le système des bourses, dont 200 millions d’euros en faveur de nouvelles mesures d’aide à destination de 160 000 nouveaux étudiants.

En effet, afin d’améliorer les conditions de réussite des étudiants issus des familles les moins favorisées, il faut faire en sorte d’éviter que ceux-ci se trouvent dans la nécessité de travailler concurremment à leurs études. À cette fin, une réforme importante des bourses étudiantes a été engagée. Cette réforme vise un objectif politique de démocratisation de l’accès aux études supérieures. Elle concourt à l’ambition d’atteindre 50 % de diplômés du supérieur dans chaque classe d’âge.

Par ailleurs, en matière de logement étudiant, l’objectif de mon ministère est de permettre au plus grand nombre d’étudiants qui en font la demande d’accéder à un hébergement de qualité à un moindre coût. Aussi, conformément à l’engagement du Président de la République, un programme de construction de 40 000 logements étudiants pendant la durée du quinquennat est prévu, soit 8 000 constructions par an.

Par-delà la réponse que je vous ai faite quant aux modalités précises de calcul des aides en cas de séparation des parents, l’ensemble de ces mesures montre l’attachement du Gouvernement à l’amélioration des conditions de vie des étudiants. Il ne compte pas s’en tenir là : hier, avec Mme la ministre de l’éducation nationale, nous avons reçu des propositions pour un nouveau plan d’amélioration de la vie étudiante. Parmi ces propositions, on peut relever un accès facilité à la connaissance de l’ensemble des droits sociaux des étudiants. Une telle mesure offrira peut-être aux étudiants issus de couples séparés qui sont l’objet de votre question et, au-delà, à tous les étudiants la possibilité d’améliorer leur situation, qui demeure parfois très précaire.