Intervention de Thierry Mandon

Madame la sénatrice, M. Laurent Fabius m’a demandé de répondre à sa place à votre question de la manière la plus précise qui soit. Vous avez en effet raison d’insister sur la complexité tant juridique que politique – nous sommes à la lisière de ces domaines – de la situation que vous évoquez.

Comme vous l’avez rappelé, quatre collectivités territoriales françaises ont signé des « chartes d’amitié » avec des collectivités du Haut-Karabakh, un territoire majoritairement peuplé d’Arméniens qui a fait sécession de l’Azerbaïdjan. Elles ont été signées à l’occasion de la visite en France, du 18 au 20 mai dernier, de M. Bako Sahakian, soi-disant président de la « république du Haut-Karabakh ».

Comme vous l’indiquez, la France, coprésidente du groupe de Minsk en charge de la médiation entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan sur ce conflit, n’a jamais reconnu le Haut-Karabakh comme entité indépendante, non plus que comme partie du territoire de la République d’Arménie. Nous ne reconnaissons pas l’indépendance du Haut-Karabakh et nous n’entretenons pas de contacts bilatéraux avec les autorités de fait de ce territoire.

Le Gouvernement regrette par conséquent l’initiative prise par ces collectivités territoriales. La signature de ces « chartes d’amitié » est d’ailleurs illégale au regard des dispositions de l’article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales. En effet, elle était clairement contraire aux engagements internationaux de la France, qui n’a pas reconnu l’indépendance du Haut-Karabakh.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, M. Laurent Fabius, a donc écrit au ministre de l’intérieur pour attirer son attention sur ce problème. Les deux ministres ont adressé, en fin de semaine dernière, une circulaire conjointe aux préfets pour leur rappeler les règles en vigueur.

Vous avez raison de souligner, madame la sénatrice, que cette situation pourrait malheureusement se reproduire – sait-on jamais ? – concernant des collectivités situées dans d’autres parties du globe, comme la Crimée.

Par ailleurs, le ministre des affaires étrangères et du développement international a d’ores et déjà adressé un courrier aux préfets de la région Rhône-Alpes et des départements de la Drôme, de l’Isère et du Val-d’Oise pour les saisir de cette question.

Soyez donc assurée, madame la sénatrice, que la France, en tant que coprésidente du groupe de Minsk, reste entièrement mobilisée pour la recherche d’une solution pacifique au conflit du Haut-Karabakh. Je veux insister, pour conclure, sur le fait que notre relation amicale et profonde avec l’Arménie n’altère et n’altérera en rien la position française traditionnelle d’impartialité au sein du groupe de Minsk.