Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, qui m’a chargée de vous transmettre sa réponse à une question relative à un sujet qui m’est cher.

Le Gouvernement est particulièrement attaché au maillage territorial fort et efficace de la police et de la gendarmerie nationales, lesquelles poursuivent en permanence un nécessaire processus de rénovation de leurs dispositifs. Il s’agit, en effet, de prendre en compte les évolutions des bassins de vie et de délinquance, tout en garantissant un haut niveau d’efficacité opérationnelle et une coordination optimale entre les deux forces.

Le ministre de l’intérieur sait bien sûr que des manœuvres de redéploiement ont suscité les préoccupations légitimes que vous avez évoquées. Ces redéploiements sont réalisés au cas par cas, et toujours en étroite concertation avec les élus locaux et les autorités administratives et judiciaires.

Nous le savons, la dissolution d’une brigade de gendarmerie peut être vécue comme un renoncement ou un abandon de l’État. Toutefois, il s’agit en fait d’une adaptation indispensable visant à limiter au maximum les charges administratives pesant sur nos gendarmes. La création d’unités plus importantes permet alors de démultiplier la présence de la gendarmerie sur le terrain pour être aux côtés des élus locaux. L’objectif est donc clair : préserver la qualité de la relation qu’entretiennent les policiers et les gendarmes avec les élus et la population et proposer en permanence un véritable service de proximité. En témoigne d’ailleurs la création, chaque année depuis 2013, de 500 postes de gendarmes et de policiers supplémentaires, ainsi que les plans nationaux mis en œuvre en matière de lutte contre les cambriolages ou les vols et trafics de véhicules et de pièces détachées.

Permettez-moi de revenir tout particulièrement sur le plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée lancé en septembre 2013.

Le dispositif mis en place par la gendarmerie pour occuper le terrain dans les plages horaires particulièrement criminogènes a rapidement prouvé son efficacité. L’effort combiné des escadrons de gendarmerie mobile et des pelotons de réservistes déployés dans les départements les plus touchés, associé aux actions de prévention engagées en partenariat avec les élus et l’ensemble des acteurs de sécurité comme les polices municipales, ont permis de confirmer cette dynamique. Parallèlement, de nombreuses enquêtes diligentées par les unités territoriales, en lien régulier avec l’Office central de lutte contre la délinquance itinérante, ont abouti ces derniers mois au démantèlement de plusieurs structures criminelles organisées, spécialisées dans les cambriolages en série qui pouvaient sévir sur l’ensemble du territoire national.

Ainsi, en 2014, les cambriolages dans la zone gendarmerie ont diminué de 4, 8 %, une tendance qui s’est prolongée sur les cinq premiers mois de cette année, avec une baisse de 7, 4 %. Cette évolution favorable concerne soixante-six départements métropolitains, dont celui de l’Ardèche, qui voit le nombre des cambriolages en zone rurale diminuer de près de 5 %.

Le Gouvernement reste mobilisé pour la sécurité de tous, en tous points du pays. Avec le ministre de l’intérieur, nous avons annoncé, lors du comité interministériel aux ruralités qui s’est tenu en mars dernier, la modernisation prochaine des conventions de coordination entre les polices municipales et la gendarmerie, pour toujours aller dans le sens d’une plus grande proximité et d’une meilleure efficacité, au service des habitants de nos territoires ruraux.