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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 juin 2011 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Monique Papon, présidente :J’informe le Sénat que le Gouvernement a déposé sur le bureau du Sénat le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de ce projet de loi.
