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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 10 juillet 2015 à 10h48
Transition énergétique — Examen d'un amendement, amendement 279
Hervé Maurey, président :J'ai demandé une suspension de séance pour que la commission puisse statuer sur l'amendement n° 279 du Gouvernement, très proche d'un amendement que nous avons déclaré irrecevable il y a quelques jours au titre de la règle de l'entonnoir.
