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Intervention de Philippe Dallier
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 9 juillet 2015 à 8h35
Présentation du rapport de mm. philippe dallier charles guené et jacques mézard sur « l'évolution des finances locales à l'horizon — Tome ii »
Philippe Dallier, rapporteur :La deuxième loi Chevènement partait du même principe : « Faites de l'intercommunalité, et vous aurez des dotations ! ». Le mouvement de fusion des communes n'aurait sans doute pas été aussi net sans les bonifications. Dans les Hauts- de-Seine, un collègue souhaitait même créer une commune nouvelle allant de Boulogne à Issy-les-Moulineaux, pour réduire de 40 millions la baisse des dotations. Le gouvernement a su le freiner. Tout cela n'est pas cohérent. Ce type de dispositif nuit à l'équité.
