Intervention de Jean-Marie Morisset

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h00
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2014 — Audition de M. Antoine duRrleman président de la sixième chambre de la cour des comptes

Photo de Jean-Marie MorissetJean-Marie Morisset :

Que traduisent les changements d'opinion exprimés par la Cour des comptes d'une année sur l'autre ? Les remarques que vous formulez sont-elles prises en compte par les caisses ? Les réserves sont-elles toujours identiques ou changent-elles d'un exercice à l'autre ? Pensez-vous qu'il est envisageable, à terme, de certifier sans réserves ?

Comment les systèmes d'information sont-ils contrôlés ? Les examinez-vous au niveau de chaque caisse et comment appréciez-vous la façon dont les informations sont ensuite consolidées au niveau national ?

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