Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article 3 quater, amendement 18
Roland du Luart, président :L'amendement n° 18, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
