Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 9 juillet 2015 à 10h30
Transition énergétique — Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Je crois que nous avons encore à rassurer les opérateurs, qui soulignent l’existence de quelques insécurités juridiques et arcanes administratifs inutiles.

Je soulignerai quelques avancées apportées par le Sénat en nouvelle lecture, qui mériteraient, selon moi, d’être conservées par l’Assemblée nationale.

Nous avons, par exemple, complété – je remercie Mme la ministre et M. le rapporteur – l’accès aux données pétrolières pour la réalisation des plans climat territoriaux. Le fait d’avoir comblé ce manque permettra aux territoires de faire leur travail. Surtout, nous avons intégré dans cette nouvelle version l’augmentation progressive de la contribution climat-énergie, qui restait bloquée à 2016. C’est un vrai point d’accord entre pro-nucléaires et écologistes : c’est dire le niveau de consensus ! Il serait dommage de ne pas le conserver.

Le projet de loi sera bientôt adopté. En conclusion, madame la ministre, je voudrais insister sur deux points qui font écho à votre discours liminaire.

Tout d’abord, c’est bien maintenant la rapidité de mise en œuvre de ce texte qui doit nous mobiliser. Ce sera en particulier la responsabilité des territoires. Je crois qu’ils sont prêts à s’engager, c’est du moins ce qu’ils ont affirmé à Lyon la semaine dernière lors du sommet mondial, où nous avons eu le plaisir de vous accueillir ainsi que le Président de la République. C’est bien par les territoires que passera la transition énergétique. Le projet de loi contient d’ailleurs des avancées majeures en ce qui concerne la place des territoires et l’articulation des différents échelons : Europe, État, région et intercommunalité.

Ensuite, je rappelle que, à partir du moment où nous avons redonné à l’État la capacité de stratégie sur les grands choix énergétiques, à travers notamment la programmation pluriannuelle de l’énergie, cette PPE se doit de traduire cette volonté. Il s’agira d’un vrai moment de vérité. Il va bien falloir dire à un moment – c’est d’ailleurs le sens du travail engagé avec la PPE – quel sera le niveau de la puissance nucléaire installée à l’horizon de 2023, ce qui témoignera du caractère inéluctable de cette transition énergétique. Cela restera, j’en suis convaincu, l’une des grandes œuvres de ce quinquennat.

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