Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 9 juillet 2015 à 10h30
Transition énergétique — Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Ségolène Royal :

Je tiens à tous vous remercier, mesdames, messieurs les sénateurs. Vos interventions ont soit témoigné d’un soutien sans faille – notamment de la part du groupe socialiste et républicain –, soit porté un discours constructif, ce qui reflète bien l’état d’esprit du Gouvernement et le mien dans le cadre de ce dialogue avec le Sénat. Votre contribution, votre créativité et votre imagination nous permettront de concevoir ensemble le futur énergétique de notre pays.

J’entends également les divergences de vues qui demeurent, principalement à propos de la place de l’énergie nucléaire, mais c’est le propre du débat démocratique. Sachez que ce sujet n’est pas tabou. Je souligne d’ailleurs que c’est la première fois que la représentation nationale s’en saisit pour l’étudier en profondeur et qu’elle met sur la table les différences de points de vue, qui sont tout à fait légitimes.

Il s’agit évidemment d’une question très importante pour notre filière industrielle ; vous savez d’ailleurs à quel point je suis attachée au maintien et à la continuité de cette filière, ainsi qu’à l’investissement et à l’innovation, sources de performance. Pourtant, pour nos concitoyens, ce n’est pas le principal sujet. Il ne faudrait donc pas que cette divergence occulte le reste de l’œuvre de la transition énergétique. Je pense ainsi aux mesures attendues par les familles – les économies d’énergie ou la performance énergétique des logements –, par les entreprises – les investissements dans le secteur de la croissance verte et dans toutes les filières industrielles du futur – ou par les territoires, qui s’engagent dans la transition énergétique, comme je le rappelais précédemment. Je pense également à l’économie circulaire et au traitement des déchets, à propos desquels Gérard Miquel a fait des propositions tout à fait offensives et innovantes.

Roland Courteau l’a souligné, sur tous ces sujets, nous avons collectivement fait œuvre d’imagination, mais nous devons garder à l’esprit leur poids relatif, même s’il est vrai que la question nucléaire occupe beaucoup l’espace public. Il faut dire qu’il s’agit d’un sujet majeur entraînant des choix parfois idéologiques. Or ce que j’ai justement voulu éviter dans ce texte, ce sont les choix idéologiques.

Je l’ai souvent dit : nous ne devons pas opposer les énergies les unes aux autres. Nous allons d’abord fixer notre mix énergétique, faire la programmation pluriannuelle de l’énergie et étudier les moyens de monter en puissance à la fois en termes de performance énergétique et d’énergies renouvelables, pour qu’il y ait un maximum d’emplois dans ces secteurs. Nous verrons ensuite, en fonction de ces efforts, quelle sera la part de l’énergie nucléaire. Par conséquent, la promulgation de la loi ne marquera pas la fin du débat. Celui-ci se poursuivra par la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui fera l’objet, pour la première fois dans notre pays et en toute transparence, de consultations, de décisions, d’actualisations et d’adaptations. Cela nous permettra ainsi d’atteindre nos objectifs : la baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre, l’augmentation de la part des énergies renouvelables jusqu’à 32 %, la contribution de la France au maintien du réchauffement climatique sous les deux degrés et la réduction de la part de l’énergie nucléaire.

Il me semble donc que cet esprit constructif dont vous venez une nouvelle fois de témoigner prouve bien que le Sénat est au service de l’intérêt général, qu’il s’efforce d’avoir une vision, de fixer un cap et des objectifs de nature à engager la France vers la transition énergétique, tout en sécurisant les investissements, ce qui est essentiel.

Il y a finalement peu de domaines où les responsables politiques peuvent échapper aux échéances électorales et projeter un pays à l’horizon de 2025, de 2030 ou de 2050. Nous projetons donc le pays vers le futur. On dit souvent que les Français sont en panne d’espérance, mais la meilleure façon de renouer avec celle-ci consiste à pouvoir fixer un horizon…

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