Intervention de Jean-Claude Lenoir

Le Gouvernement a déposé ce matin des amendements et en déposera d’autres cet après-midi. Dans d’autres circonstances, un président de commission aurait protesté contre ce dépôt tardif. Cependant, comme nous examinons le projet de loi en nouvelle lecture, l’Assemblée nationale ne pourra, en lecture définitive, retenir que des amendements votés par le Sénat.

Je ne préjuge pas le fond de ces amendements, dont je ne connais pas encore le contenu ; mais je suppose qu’ils présentent un caractère technique et viennent conforter un certain nombre de dispositions. En les adoptant, nous permettrons à l’Assemblée nationale de les adopter définitivement. Je le dis à l’attention de nos collègues qui estimeraient que nous travaillons dans de mauvaises conditions.

Je réunirai donc la commission des affaires économiques à dix-sept heures.