Intervention de Ladislas Poniatowski

Mon cher collègue, de très nombreux amendements que vous avez déposés en nouvelle lecture, à l’instar de celui-ci, sont identiques au mot près, dans leur texte comme dans leur objet, à des amendements que vous aviez déposés en première lecture, en commission, puis en séance – conformément à votre droit le plus strict –, et représentés, en nouvelle lecture, en commission. À chaque fois, la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements, et le Gouvernement a fait de même lors de leur examen en séance en première lecture.

Bien entendu, la commission s’en tiendra à cet avis défavorable. Vous comprendrez donc que je sois assez bref à leur sujet dans la suite du débat.

Pour ce qui concerne le présent amendement, je veux simplement vous rappeler que l’énergie est et reste un secteur stratégique. C’est d'ailleurs pourquoi l’État actionnaire détient toujours aujourd’hui une part importante du capital des grandes entreprises du secteur énergétique – 84, 49 % d’EDF, 36, 7 % d’Engie et 87 % d’Areva –, comme je vous l’ai dit en première lecture.

En outre, le projet de loi démontre que l’État conserve son rôle de stratège en matière de politique énergétique, en fixant les grands objectifs et en renforçant les outils de pilotage et de gouvernance à sa disposition, qui font l’objet de la moitié des articles de ce texte. C'est la raison pour laquelle la commission a considéré que la maîtrise publique du secteur de l’énergie était plus que jamais effective et qu’il n’était pas utile de le repréciser une énième fois.

Je crains que la France ne meure quelque peu de la loi bavarde. Il en va des articles de loi comme des communes : notre pays compte autant de communes que l’ensemble de nos voisins européens et nos codes autant d’articles que l’ensemble des autres codes européens ! Nous sommes certes très bons – je n’irai pas jusqu’à dire les meilleurs –, nous sommes très productifs, mais nous sommes aussi un peu trop bavards. Répéter dans ce texte des choses déjà présentes dans d’autres textes n’est pas forcément utile. C'est la raison pour laquelle je me suis permis, cette fois un peu longuement, d’exprimer l’avis défavorable de la commission.