Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 9 juillet 2015 à 10h30
Transition énergétique — Article 1er, amendement 137
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 137, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 6
1° Remplacer les mots :
au plan
par les mots :
aux plans national et
2° Après le mot :
international
insérer les mots :
, maintient des tarifs réglementés pour l'électricité et le gaz naturel
La parole est à Mme Évelyne Didier.
