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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 9 juillet 2015 à 10h30
Transition énergétique — Article 1er
Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques :Un certain nombre d’interventions me conduisent à rappeler ce qu’il en est des tarifs réglementés.
Ces tarifs sont proposés depuis la nuit des temps – c’est-à-dire depuis la Libération – à tous les consommateurs. Il s’agit d’un prix fixé par le Gouvernement.
La loi du 10 février 2000 a ouvert les marchés aux gros consommateurs et aux industriels, les tarifs réglementés étant maintenus pour les professionnels et les particuliers.
En février 2002, un sommet important s’est tenu à Barcelone. Y ont participé le Président de la République et le Premier ministre de l’époque, Jacques Chirac et Lionel Jospin. Une déclaration commune a alors été adoptée par l’ensemble des participants annonçant une extinction progressive des tarifs réglementés, y compris pour les particuliers. Dès lors, la machine s’est mise en route.
