Intervention de Jean-Claude Lenoir

Nous n’avons eu de cesse ensuite, les uns et les autres – plus les uns que les autres, c’est-à-dire les majorités de droite –, de ralentir, voire de modifier le cours des choses. Nous nous sommes notamment efforcés, Ladislas Poniatowski et moi-même, lorsque nous étions tous deux rapporteurs de la loi autorisant les petits consommateurs domestiques et non domestiques d’électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé, lui au Sénat et moi à l’Assemblée nationale, de protéger le consommateur.

Quelle est la situation aujourd’hui ? Ne faisons pas peur aux consommateurs : les tarifs réglementés ne vont pas disparaître pour les particuliers. Ceux qui disent le contraire n’ont aucun argument à faire valoir, ils ne se basent sur rien ! En revanche, les tarifs réglementés n’existeront plus pour les professionnels, lesquels vont être soumis à la loi du marché tant pour l'électricité que le gaz. Il serait faux de rendre la loi NOME responsable de cette situation, alors qu’elle n’a fait que transposer une directive du début des années 2000 s’appliquant à l’ensemble des États membres.

Rendons grâce et justice à ceux qui ont tout fait pour protéger le consommateur-particulier de la manière dont il l’est aujourd’hui.