Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 9 juillet 2015 à 14h30
Accord france–états-unis d'amérique relatif à l'indemnisation de victimes de la shoah — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet, rapporteur :

… notamment lors de la bataille du rail. Il ne pouvait être passé sous silence. J’ai également tenu à joindre au rapport une lettre – en anglais, car nous n’avons malheureusement pas eu le temps de la faire traduire en français – que Serge Klarsfeld a adressée au Congrès. Dans ce document très important, il explique que les accusations portées contre la SNCF sont malvenues, hâtives, maladroites et, pour tout dire, inexactes. Mon rapport comporte aussi un chapitre sur le travail mémoriel accompli par la SNCF dans les gares.

Tout cela contribue à faire connaître l’histoire telle qu’elle s’est passée, pour faire pièce à la vision déformée des faits qui a cours de l’autre côté de l’Atlantique. À cet égard, que le témoignage de Serge Klarsfeld soit rédigé en anglais est peut-être une bonne chose.

Vous avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement a fait le nécessaire pour corriger la version initiale de l’accord, hâtivement rédigée, faisant mention du « Gouvernement de Vichy », contre laquelle notre collègue Claude Malhuret s’était élevé en commission.

Reste une dépense de 50 millions d’euros pour solde de tout compte. Dans ce dossier, la communauté juive de France n’était nullement demandeur. La dotation du fonds est inscrite au budget des anciens combattants, mais sur une ligne particulière dédiée à la réparation des spoliations. Les anciens combattants, dont beaucoup ont lutté contre le nazisme, ne seront donc pas pénalisés par la création de ce fonds : les choses sont absolument claires.

L’ensemble des incertitudes qui m’avaient conduite à m’abstenir sur ce texte en commission ayant été levées sans ambiguïté, j’invite le Sénat à adopter ce projet de loi, qui, je le répète, parachèvera notre régime d’indemnisation et mettra un point final au contentieux tout à fait injuste engagé contre la SNCF.

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