Intervention de Jean-Pierre Caffet

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande que l’ordre du jour des séances à compter du mercredi 15 juillet soit modifié comme suit :

Mercredi 15 juillet

À 14 heures 30 :

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

De 15 heures 15 à 15 heures 45 :

- Vote par scrutin public sur ce projet de loi

À 15 heures 45 :

- Proclamation du résultat du scrutin public sur ce projet de loi

À 16 heures, le soir et la nuit :

- Une convention internationale en forme simplifiée

- Projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale France-Maroc

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Jeudi 16 juillet

À 10 heures 30 :

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

À 15 heures :

- Questions d’actualité au Gouvernement

À 16 heures 15 et le soir :

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

- Suite de l’ordre du jour du matin

Vendredi 17 juillet

À 9 heures 30 et à 14 heures 30 :

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense ou nouvelle lecture

- Éventuellement, suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Lundi 20 juillet

À 16 heures et le soir :

- Nouvelle lecture du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi

Mardi 21 juillet

À 9 heures 30 :

- Questions orales

À 14 heures 30 :

- Éventuellement, suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap ou nouvelle lecture

Le soir :

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 ou nouvelle lecture

Mercredi 22 juillet

À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

- Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre

Jeudi 23 juillet

À 10 heures 30 et, éventuellement, l’après-midi :

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne

Acte est donné de ces modifications.

Pour la nouvelle lecture du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne, le délai limite de dépôt des amendements de séance serait fixé au mercredi 22 juillet à 16 heures.

Il n’y a pas d’observation ?...

Il en est ainsi décidé.

Par ailleurs, mes chers collègues, je vous indique que, avec l’accord du Gouvernement, nous suspendrons nos travaux demain soir à dix-neuf heures.