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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Suite de la discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Caffet, président :Nous reprenons la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (projet n° 466, texte de la commission n° 530, rapport n° 529, avis n° 505 et 491).
Nous poursuivons la discussion des articles, au sein du titre Ier.
