Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 2, amendement 109

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 109 rectifié, présenté par M. Bertrand et Mme Malherbe, n’est pas soutenu.

L’amendement n° 143, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 5

1° Première phrase

Supprimer les mots :

de la compétitivité

2° Deuxième phrase

a) Remplacer les mots :

compétitif en énergie

par les mots :

en énergie au moindre coût

b) Compléter cette phrase par les mots :

dans un cadre national et régulé

3° Troisième phrase

Supprimer cette phrase.

La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

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