Intervention de Michel Le Scouarnec

Cet article prévoit que les logements dont la consommation en énergie primaire dépasse le seuil de 330 kilowattheures doivent faire l’objet d'une rénovation énergétique à l’horizon 2030. On ne peut que souscrire à cet objectif louable. Pourtant, la situation du logement dans notre pays pose de nombreuses questions aux membres du groupe CRC.

Il me semble inutile de rappeler les chiffres de la crise du logement dans notre pays. La Fondation Abbé-Pierre ou les associations de locataires, comme la Confédération nationale du logement, la CNL, ou d’autres, s’en font régulièrement l’écho en évoquant l’urgence sociale qui en résulte.

Procéder à la rénovation énergétique des logements anciens, c’est très bien ; construire des logements neufs pour satisfaire les besoins de l’ensemble de la population, c’est mieux, c’est même une priorité. La rénovation énergétique et la construction de logements neufs méritent toutes deux de faire l’objet d’un plan pluriannuel exceptionnel, sur une période de cinq à six années au minimum.

La pénurie de logements est une réalité cruelle pour un grand nombre de nos concitoyens pour lesquels le droit à un toit n’est pas du tout assuré. De trop nombreuses familles considérées comme prioritaires au titre du droit au logement opposable ne se voient proposer aucune solution concrète. Cette situation insupportable n’aurait jamais dû exister dans notre pays.

Encore une fois, la rénovation des bâtiments est une bonne chose, mais combien de familles sont-elles contraintes de vivre dans des conditions déplorables et insalubres, faute de pouvoir se loger dignement ?

La rénovation énergétique est bien souvent nécessaire dans des bâtiments anciens, les petits propriétaires aux revenus modestes ne disposant pas des moyens suffisants pour procéder aux travaux. Leur rêve d’accessibilité à la propriété peut vite se transformer en cauchemar si les travaux sont trop importants pour leurs faibles revenus.

Chacun reconnaît qu’un grand plan de construction de logements publics, respectant les normes environnementales, serait bon pour l’emploi, pour le pouvoir d’achat et pour l’écologie. Au lieu de cela, les aides à la construction de logements publics ne sont pas suffisantes.

Nous le répétons, nous sommes très favorables à la rénovation énergétique des logements, laquelle est indispensable pour les millions de Français mal logés qui paient trop cher leur facture énergétique. La précarité énergétique résulte justement de la situation de notre pays, où les logements sont en nombre insuffisant et souvent mal ou peu entretenus.

Cet article est une première avancée pour réduire un peu plus l’inégalité sociale liée au mal-logement, mais le chemin est encore long pour que le droit fondamental à un toit soit effectif partout et pour tous.