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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 3 B, amendement 70
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les trois premiers amendements sont identiques.
L’amendement n° 70 rectifié ter est présenté par MM. Commeinhes et Vogel, Mme Mélot, M. Lefèvre et Mme Deromedi.
L’amendement n° 189 rectifié est présenté par Mme Jouanno, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly et MM. Médevielle et Roche.
L’amendement n° 251 rectifié bis est présenté par M. Gremillet, Mmes Lamure et Morhet-Richaud, MM. P. Leroy, Husson, Morisset et Pierre, Mme Micouleau et MM. Savary et Revet.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
I. – Remplacer l’année :
par l’année :
II. – Compléter cet article par les mots :
en visant une performance de 150 kilowattheures par mètre carré et par an si le calcul économique le permet
Les amendements n° 70 rectifié ter et 189 rectifié ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Charles Revet, pour présenter l’amendement n° 251 rectifié bis.
