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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 3 B, amendements 196 197 255
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, les amendements n° 196, 197 et 255 rectifié bis n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l’article 3 B, modifié.
