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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 3 C
Ségolène Royal, ministre :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement, d’autant qu’il est très prudent.
En effet, d’une part, il prévoit que « un décret en Conseil d’État précisera le calendrier progressif d’application de cette obligation en fonction de la performance énergétique, étalé jusqu’en 2050. » D’autre part, la date à partir de laquelle ces rénovations seront obligatoires est fixée à 2030, c’est-à-dire dans quinze ans.
En outre, on observe que les logements qui précisément n’ont pas fait l’objet de travaux d’isolation sont très difficiles à vendre, car leur valeur est considérablement diminuée.
