Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 3 C

Ségolène Royal, ministre :

Par conséquent, inciter à la rénovation thermique des bâtiments grâce à des politiques publiques qui doivent effectivement être mises en place, c’est au contraire aider les personnes modestes à protéger la valeur de leur bien. En effet, un bien qui est une passoire thermique ne vaudra plus rien. Les familles ou les héritiers potentiels doivent donc faire en sorte que ces investissements soient faits au moment de la mutation. C’est pourquoi le Gouvernement met en place cette politique.

L’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, qui permet justement de faire des travaux d’isolation et d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments occupés par des familles très modestes, fonctionne bien. Ces travaux augmentent la valeur de ces logements.

Si on repousse sans arrêt la transition énergétique, il n’y a plus de motivation à agir. Nous nous accordons un délai de quinze ans, ce qui est quand même long. Si l'on desserre encore ces exigences, il n’y aura pas de transition énergétique ! Nous sommes donc obligés de fixer des échéances. C’est même protéger les propriétaires modestes que de les obliger à entrer dans cette dynamique.

Du reste, les pouvoirs publics, les collectivités locales ne sont pas les seuls concernés. Les futurs héritiers auront également intérêt à participer aux travaux concernant la maison de leurs parents ou de leurs grands-parents, du vivant de ceux-ci, parce qu’ils en hériteront un jour. Ils doivent donc être partie prenante de cette transition énergétique.

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