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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 4
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :Cet amendement a déjà été examiné et rejeté en première lecture, et il a été rejeté également par la commission en nouvelle lecture.
Il tend à assouplir les dispositions instituées par l’article 4, d’une part, en prévoyant que les constructions sous maîtrise d’ouvrage publique « rechercheront » l’exemplarité énergétique et, d’autre part, en supprimant l’incitation pour ces constructions à être « chaque fois que possible à énergie positive ou à haute performance environnementale ».
La commission a déjà assoupli le dispositif en prévoyant que ces constructions seraient, « lorsque cela est possible » à énergie positive ou à haute performance environnementale. Je rappelle qu’il s’agit d’un encouragement et non d’une obligation faite aux pouvoirs publics de réaliser des constructions qui soient ou bien à énergie positive, ou bien à haute performance environnementale, quand c’est possible.
Par conséquent, mon cher collègue, je vous demande de retirer cet amendement, faute de quoi la commission émettra un avis défavorable.
