Intervention de Ségolène Royal

Il paraît disproportionné de soumettre toutes les normes au Conseil supérieur de la construction. Cela créerait une véritable embolie !

Il faut rappeler que près de trois cents travaux normatifs sont en cours chaque année dans ce secteur. Par conséquent, selon moi, le dispositif proposé ralentira considérablement les progrès technologiques dans les filières de la construction. Si le dispositif proposé témoigne d’une bonne intention, il me semble qu’il va aboutir à un effet inverse de celui qui est recherché en ce qui concerne la productivité des entreprises.

Du reste, le Conseil supérieur de la construction peut parfaitement décider lui-même de se saisir de certains sujets et examiner les normes qu’il estimera utile de contrôler en s’appuyant notamment sur l’AFNOR, l’Association française de normalisation.

Je crains donc que cette bonne intention de contribue à provoquer une embolie du Conseil supérieur de la construction qui ne demande absolument pas à examiner toutes ces normes. L’adoption de cet amendement entraînerait en outre des tracasseries supplémentaires pour les entreprises.

C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi le Gouvernement émettra un avis défavorable.