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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 4 bis B
Ségolène Royal, ministre :
Après avoir vérifié ce point, je peux vous répondre positivement. Le Conseil supérieur peut s’autosaisir de ces questions normatives. Nous recherchons immédiatement le texte, pour vous le faire passer.
