Intervention de Jean-Pierre Bosino

Comme cela avait été souligné très justement en première lecture, il est important que les logements sociaux soient exclus de l’obligation de disposer d’un carnet numérique de suivi et d’entretien.

Les offices d’HLM font les travaux en bloc, mais vendent les lots individuellement. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, prévoit déjà qu’ils fournissent l’information en question au moment de la vente éventuelle, qui n’est ni fréquente ni forcément souhaitable. En effet, les trois quarts de ces logements, pour ne pas dire les neuf dixièmes, ne sont jamais vendus. C’est la raison pour laquelle le rapport précise que, pour les logements sociaux, ce dispositif n’apparaît pas pertinent.

Nous souhaitons donc, par cet amendement, revenir à la rédaction équilibrée issue des travaux du Sénat en première lecture.