Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 4 bis

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :

Vous avez raison, mon cher collègue, cet amendement a été adopté en première lecture, mais nos collègues députés sont revenus sur la disposition qu’il vise à introduire. La commission des affaires économiques n’ayant pas changé de position, elle a émis un avis favorable.

Je rappelle simplement que les bailleurs sociaux ont connaissance des éléments techniques de leur patrimoine, et c’est justement parce qu’ils en ont connaissance que leur gestion peut prendre une dimension globale à l’échelle du bâtiment, plus pertinente que celle du seul logement. De ce fait, à la différence des bailleurs privés, la création d’un carnet par logement constituerait une démarche lourde, dont l’intérêt n’est pas démontré.

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