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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5, amendement 44
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Pointereau et Chaize, Mme Morhet-Richaud, MM. Kennel, Delattre, Houel, Trillard, Pierre, Raison, P. Leroy, Vaspart, Cornu, Pillet et de Legge, Mme Imbert, MM. D. Laurent, Mayet et Karoutchi, Mme Mélot, MM. Malhuret, Chasseing, Revet et Pinton, Mme Deseyne, MM. Gremillet et Longuet, Mme Canayer, M. Bouchet, Mmes Lopez et Deromedi et M. G. Bailly, est ainsi libellé :
Alinéas 1 à 19
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Charles Revet.
