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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5, amendement 133
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 133, présenté par M. Percheron, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Bockel et Guerriau, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 144, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les catégories de bâtiments ou parties de bâtiments existants qui font l’objet, avant le début des travaux, d’un diagnostic global, réalisé par une équipe de maîtrise d’œuvre associant, en fonction des caractéristiques de l’opération, architectes et autres professionnels de la maîtrise d’œuvre, ayant pour objet de proposer des solutions de rénovation performantes tenant compte de l’ensemble des règles de construction, ainsi que le contenu et les modalités de réalisation de ce diagnostic.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
