Intervention de Jean-Claude Requier

Le présent amendement, adopté en première lecture par le Sénat après avoir recueilli l’avis favorable du Gouvernement, vise à simplifier les prises de décision en assemblée générale des copropriétaires relatives aux actions à mener sur les installations énergétiques communes.

Il existe plusieurs moyens d’améliorer la performance énergétique des bâtiments, et l'on ne devrait pas se limiter à l’isolation du bâti.

Pour préserver le pouvoir d’achat des ménages, deux conditions doivent être réunies. La disposition en question ne concernera que les installations amortissables en moins de cinq ans et la baisse des consommations énergétiques devra être garantie.

Une fois ces actions amorties, la baisse de la consommation profitera aux copropriétaires. Les économies ainsi engendrées pourront être réorientées vers un compte dédié aux futurs travaux de rénovation prévus dans le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement.

La détermination des opérations d’amélioration des installations énergétiques communes étant déjà codifiée aux alinéas e) à h) de l’article R. 138-2 du code de la construction et de l’habitation, leur définition ne soulèvera pas d’autres interrogations.