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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5, amendement 262
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 262 rectifié bis, présenté par MM. Husson et Lefèvre, Mme Des Esgaulx, MM. Danesi, Karoutchi, Chaize, Delattre, Pierre et Morisset, Mme Morhet-Richaud, MM. Commeinhes et Laménie, Mme Lamure, M. Revet, Mme Micouleau, M. Gremillet et Mme Canayer, est ainsi libellé :
Alinéa 19, III (non modifié)
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-François Husson.
