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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5, amendement 262
Ségolène Royal, ministre :
Je serai très brève, n’ayant rien à ajouter aux excellents argumentaires de M. le rapporteur.
Le Gouvernement, comme la commission, demande le retrait de ces amendements, y compris de l’amendement n° 262 rectifié bis. En effet, la réduction des émissions de gaz à effet de serre étant un enjeu essentiel, il convient de maintenir la rédaction actuelle.
Je rejoins M. le rapporteur, en reprenant exactement à mon compte les argumentaires qui viennent d’être donnés et qui ont permis de rappeler le processus d’élaboration de la loi, à savoir les travaux menés en commission, les améliorations introduites à l’Assemblée nationale, puis la nouvelle lecture par le Sénat.
