Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5, amendements 44 46
Jean-Pierre Caffet, président :Les amendements n° 44 rectifié et 46 rectifié sont-ils maintenus, monsieur Revet ?
