Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5 quater, amendement 87
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 87, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :
Alinéa 3, seconde phrase
Remplacer l’année :
par l’année :
La parole est à M. Michel Bouvard.
