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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5 quater, amendement 287
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 287, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La Caisse des dépôts et consignations est habilitée à assurer le préfinancement de l’enveloppe spéciale.
La parole est à Mme la ministre.
