Intervention de Ladislas Poniatowski

J’ai bien compris l’intervention de Michel Bouvard, qui portait à la fois sur la forme et sur le fond.

Votre rigueur de membre de la commission des finances, mon cher collègue, vous a conduit à demander le report d’une date, non pour repousser tout un processus de financement, mais uniquement parce que vous avez constaté que le processus, en l’absence de collectif budgétaire, ne pouvait être mis en place.

Cependant, le Gouvernement propose un amendement qui répond au problème sur le fond, et la commission des affaires économiques y est favorable. Il est clair, madame la ministre, que la convention et votre amendement, qui autorise une avance, vont permettre de résoudre le problème pour tous les projets ayant été déposés. Actuellement, 212 territoires sont lauréats de l’appel à projets. Vous nous avez indiqué que près d’une centaine de conventions de financement avaient d’ores et déjà été signées. En vérité, je ne dispose pas des mêmes chiffres que vous : lorsque j’ai examiné le dispositif, voilà trois jours, il n’y en avait que 41. Apparemment, nous en serions à 90 aujourd'hui, et nous devrions atteindre les 100 très prochainement.