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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5 quater, amendement 86
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 86, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Michel Bouvard.
