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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5 quater
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :L’alinéa 4, aux termes duquel les ordres de paiement seront délivrés par le ministre chargé de l’écologie et par les préfets de région, suscite la perplexité de la commission des affaires économiques.
Par conséquent, nous souhaiterions connaître l’avis du Gouvernement.
