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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5 quinquies, amendement 72
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 72 rectifié est présenté par MM. Commeinhes et Vogel, Mme Mélot, MM. Lefèvre et Pierre et Mme Deromedi.
L'amendement n° 199 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 256 rectifié ter est présenté par M. Husson, Mme Des Esgaulx, MM. Chaize, Delattre et Morisset, Mme Morhet-Richaud, MM. P. Leroy et Laménie, Mme Lamure, M. Revet et Mme Canayer.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4, quatrième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Elles sont créées et coordonnées par les collectivités territoriales ou leurs groupements qui peuvent s'appuyer sur les services territoriaux de l’État, les agences départementales d’information sur le logement, les agences locales de l’énergie et du climat, les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, les espaces info énergie, les associations locales ou toute autre structure créée à l'initiative de la collectivité.
L'amendement n° 72 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l'amendement n° 199.
